https://www.hmediterraneo.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, https://www.hmediterraneo.com/, (ci-après dénommé « Site web ») appartient à : Hotel Best Western Mediterraneo, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Paseo Marítimo, 294, 08860, Castelldefels
Numéro de téléphone : +34 93 665 21 00
E-mail de contact : hotel@hmediterraneo.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
L’hôtel Best Western Mediterraneo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont proposés. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’hôtel Best Western Mediterraneo puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site Web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit.
Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et souscrit par l’utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par l’hôtel Best Western Mediterraneo ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement spécifié et/ou les Conditions générales ou particulières correspondantes qui le régissent seront mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut être soumise à l’abonnement ou à l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ni aucun abonnement préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces mis à disposition pour interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et l’hôtel Best Western Mediterraneo, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confère la condition d’utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante qui doit être respectée selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le site web.
Le site Web de l’hôtel Best Western Mediterraneo fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étend à :
– Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par l’hôtel Best Western Mediterraneo qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
– La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis par l’hôtel Best Western Mediterraneo pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement l’hôtel Best Western Mediterraneo de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
L’hôtel Best Western Mediterraneo se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité humaine, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spamming, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.
Dans tous les cas, l’hôtel Best Western Mediterraneo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucunement l’établissement d’une relation commerciale entre l’hôtel Best Western Mediterraneo et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web de l’hôtel Best Western Mediterraneo n’est pas destiné aux mineurs. L’hôtel Best Western Mediterraneo décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
Dans le respect de la législation en vigueur, le site Web de l’hôtel Best Western Mediterraneo s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site Web.
Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. L’hôtel Best Western Mediterraneo ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, l’hôtel Best Western Mediterraneo n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’hôtel Best Western Mediterraneo ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou services. L’hôtel Best Western Mediterraneo fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais il ne peut être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, l’hôtel Best Western Mediterraneo ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
L’hôtel Best Western Mediterraneo décline également toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, il décline toute responsabilité en cas de pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications pouvant survenir.
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Il est indiqué que le site Web de l’hôtel Best Western Mediterraneo met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
L’hôtel Best Western Mediterraneo ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.
L’hôtel Best Western Mediterraneo propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. L’hôtel Best Western Mediterraneo n’est donc pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les publicités, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.
De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.
L’hôtel Best Western Mediterraneo ne vérifie ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.
L’hôtel Best Western Mediterraneo décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par l’hôtel Best Western Mediterraneo et qui sont liés à ce site web.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de l’hôtel Best Western Mediterraneo doit savoir que :
La reproduction totale ou partielle de tout ou partie du contenu et/ou des services du site web est interdite sans l’autorisation expresse de l’hôtel Best Western Mediterraneo.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site Web de l’hôtel Best Western Mediterraneo, ni concernant son contenu et/ou ses services, n’est autorisée.
À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de l’hôtel Best Western Mediterraneo.
La création d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre l’hôtel Best Western Mediterraneo et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par l’hôtel Best Western Mediterraneo des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’hôtel Best Western Mediterraneo, en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumis à la fois à la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à cette matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de l’hôtel Best Western Mediterraneo.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’hôtel Best Western Mediterraneo. Il peut consulter les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Si l’utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus du site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer l’hôtel Best Western Mediterraneo en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis légal et des conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’hôtel Best Western Mediterraneo se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et l’hôtel Best Western Mediterraneo sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Ce document relatif aux mentions légales et aux conditions générales d’utilisation du site web a été mis à jour le 20/11/2025.